Insolite > Dommages, Intérêts

  • Elle se blesse en faisant l'amour lors d'un déplacement professionnel et demande des dommages et intérêts à son patron

    Elle se blesse en faisant l'amour lors d'un déplacement professionnel et demande des dommages et intérêts à son patron

    Elle se blesse en faisant l'amour lors d'un déplacement professionnel et demande des dommages et intérêts à son patron.  [...] La justice australienne a débouté mercredi une fonctionnaire qui réclamait des dommages et intérêts à son employeur après avoir été blessée par la chute d'une lampe pendant des ébats amoureux lors d'un déplacement professionnel.  [...] L'agence australienne de la sécurité au travail Comcare, une institution publique, avait dans un premier temps jugé recevable la plainte de la fonctionnaire, avant de faire marche arrière.   [...]

    Elle se blesse en faisant l'amour lors d'un déplacement professionnel et demande des dommages et intérêts à son patron

  • Des lecteurs brûlés à cause de la publication d'une mauvaise recette: le journal doit indemniser

    Des lecteurs brûlés à cause de la publication d'une mauvaise recette: le journal doit indemniser

    Un grand quotidien chilien, La Tercera, devra verser des dommages et intérêts allant de 1.  [...] La Cour suprême du Chili a confirmé en appel que le groupe de presse Copesa qui édite La Tercera devra dédommager 13 des 15 plaignants initiaux pour les préjudices physiques et moraux, causés par une recette pour élaborer des churros et publié dans le supplément Femmes du quotidien.  [...] Pour des chefs de la gastronomie interviewés à l'époque, la recette en elle-même était bonne, mais c'était une recette pour professionnels, non pour amateurs, et elle requérait en ce sens des ustensiles de professionnels pour beignets, non une simple poêle.  [...]

    Des lecteurs brûlés à cause de la publication d'une mauvaise recette: le journal doit indemniser

  • Echangé à sa naissance, un homme vit une vie de pauvre alors qu'il était issu d'une famille aisée: 60 ans plus tard, l'hôpital doit le dédommager

    Echangé à sa naissance, un homme vit une vie de pauvre alors qu'il était issu d'une famille aisée: 60 ans plus tard, l'hôpital doit le dédommager

    000 euros) de dommages et intérêts à un sexagénaire tokyoïte car il avait été victime d'un échange à la naissance.  [...] Devenu fils d'une famille avec laquelle il n'avait aucun lien génétique, il a perdu son père non biologique à l'âge de 2 ans et a dû étudier dans une école de nuit tout en travaillant en usine pour subvenir à ses besoins.  [...] Ils ont ensuite vérifié les dossiers de la maternité et ont découvert l'identité de leur véritable plus grand frère en 2012.   [...]

    Echangé à sa naissance, un homme vit une vie de pauvre alors qu'il était issu d'une famille aisée: 60 ans plus tard, l'hôpital doit le dédommager

  • Il voulait poursuivre la banque où sa femme a rencontré son amant

    Il voulait poursuivre la banque où sa femme a rencontré son amant

    Je sais que les justiciables peuvent faire preuve d'imagination à Johannesburg, mais cette plainte mérite un prix spécial, a-t-il ajouté, notant que le droit sud-africain ne prévoyait pas un tel cas.   [...] Je ne suis pas complètement sûr que dans ce pays nous puissions permettre aux gens de réclamer des dommages et intérêts parce que les gens tombent amoureux au travail.  [...] M. Ramnath, qui estimait que FirstRand devait être tenue responsable parce que c'est en y travaillant que sa femme a rencontré son amant, a été débouté et devra payer les frais de justice engagés par la banque.  [...]

    Il voulait poursuivre la banque où sa femme a rencontré son amant

  • Un ex-SDF réclame 1 million d'euros à un photographe

    Un ex-SDF réclame 1 million d'euros à un photographe

    Un ancien SDF a demandé mardi au tribunal correctionnel de Paris de condamner le photographe François-Marie Banier, qui lui attribue des propos homophobes lors d'une altercation, à un million d'euros de dommages et intérêts pour dénonciation calomnieuse.  [...] Raillant en M. Banier une personnalité considérable qui ne doit sa fortune qu'à son talent, l'avocat de l'ancien SDF aujourd'hui gardien d'immeuble, Me Nicolay Fakiroff, s'est appuyé sur des coupures de presse dressant un portrait au vitriol du photographe pour tenter de convaincre les juges que ce que dit Baldy est fort vraisemblable.   [...] Le milion d'euros qu'il réclame est à la mesure de l'arrogance du photographe et de la manière dont son client, figure pittoresque du rond-point des Champs-Elysées, a vécu cette scène inoubliable.   [...]

    Un ex-SDF réclame 1 million d'euros à un photographe

  • Des fans de Michael Jackson obtiennent réparation de sa mort pour «préjudice d'affection»

    Des fans de Michael Jackson obtiennent réparation de sa mort pour «préjudice d'affection»

    Cinq fans du défunt roi de la pop Michael Jackson ont obtenu 1 euro symbolique de dommages et intérêts au titre du préjudice d'affection causé par la mort du chanteur en 2009, comme ils le demandaient, mardi devant le tribunal d'instance d'Orléans.  [...] Les cinq requérants avaient apporté la preuve du préjudice subi à l'aide de témoignages, voire de certificats médicaux, a détaillé l'avocat.   [...] En pratique, si l'euro symbolique ne sera pas réclamé à M. Murray, qui a été relâché à l'automne dernier grâce aux remises de peine, la reconnaissance du statut de victime pourra permettre à mes clients de demander à avoir accès au lieu d'inhumation de Michael Jackson à Los Angeles, qui est interdit au public.  [...]

    Des fans de Michael Jackson obtiennent réparation de sa mort pour «préjudice d'affection»

  • 30 points de suture après avoir été blessé par l'explosion de ses toilettes: il porte plainte

    30 points de suture après avoir été blessé par l'explosion de ses toilettes: il porte plainte

    La cuvette de porcelaine avait alors explosé, certains éclats le blessant au visage, aux bras et à une jambe, et il avait dû recevoir 30 points de suture, a précisé vendredi son avocat, Sanford Rubenstein, à l'AFP.  [...] Cette peur fait partie des dommages, a estimé l'avocat. Quand on tire la chasse d'eau, on s'attend à ce que l'eau coule, et non à une explosion.  [...] Sanford Rubenstein a donc décidé de porter plainte contre la copropriété, afin qu'un jury décide de dommages et intérêts.  [...]

    30 points de suture après avoir été blessé par l'explosion de ses toilettes: il porte plainte

  • Pris de remords, le voleur rapporte son butin plus de 60 ans après et avec les intérêts

    Pris de remords, le voleur rapporte son butin plus de 60 ans après et avec les intérêts

    Pris de remords, le voleur rapporte son butin plus de 60 ans après et avec les intérêts.  [...] Un homme qui avait volés de l'argent il y a plusieurs dizaines années au supermarché Sears de Seattle vient de se dénoncer et de rembourser la somme avec les intérêts.  [...] Une personne âgée a apporté au service clientèle du magasin une enveloppe adressée au directeur du supermarché Sears à Seattle, rapporte le site 20minutes.   [...]

    Pris de remords, le voleur rapporte son butin plus de 60 ans après et avec les intérêts

  • Espagne: un député utilisé comme portrait-robot de Ben Laden poursuit le FBI

    Espagne: un député utilisé comme portrait-robot de Ben Laden poursuit le FBI

    En outre, les deux personnes dont l'image a été créée avec des parties de mon visage ont été assassinées, a assuré le député d'Izquierda Unida (IU), dont le haut du visage a été utilisé pour fabriquer un portrait-robot d'Oussama Ben Laden vieilli.   [...] Selon IU, le député avait décidé depuis plusieurs mois de lancer une action en justice, mais les cabinets d'avocats américains avec lesquels il était en contact se sont désistés, et c'est désormais un cabinet espagnol qui va mener sa procédure.   [...] Le FBI avait alors assuré qu'un technicien avait fait appel de sa propre initiative à des images de Google pour s'aider à composer ce portrait-robot actualisé de Ben Laden, car il n'était pas satisfait des solutions offertes pour les cheveux par le programme qu'utilise le FBI pour ce type de simulation.   [...]

    Espagne: un député utilisé comme portrait-robot de Ben Laden poursuit le FBI

  • Un député polonais réclame à l'Espagne une dette d'il y a 400 ans

    Un député polonais réclame à l'Espagne une dette d'il y a 400 ans

    Le député Marek Poznanski, 28 ans, du Mouvement de Palikot (gauche) à l'origine de l'initiative, a adressé cette requête au ministère polonais des Affaires étrangères qui doit étudier la question.  [...] Au cours actuel du métal jaune, la valeur de l'emprunt s'éleve alors à 57,4 millions d'euros, sans compter les intérêts.  [...] L'expression sommes napolitaines, devenue proverbiale dans l'ancien polonais, évoque des créances irrécouvrables, tout comme les emprunts russes en France.   [...]

    Un député polonais réclame à l'Espagne une dette d'il y a 400 ans

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