Insolite > Jugement, Tribunal

  • Condamné avec sursis, il doit lire un livre pour échapper à sa peine

    Condamné avec sursis, il doit lire un livre pour échapper à sa peine

    Vendredi, il attendait son jugement devant le tribunal de police de Termonde.  [...] Thierry Papart est juge au tribunal de police de Liège, il a également sa technique pour mettre les prévenus devant les risques d'une conduite dangereuse.  [...] Je suis juge depuis 15 ans, explique-t-il. Depuis 12 ans, je montre à certains prévenus un album photos que je me suis constitué.   [...]

    Condamné avec sursis, il doit lire un livre pour échapper à sa peine

  • Des fans de Michael Jackson obtiennent réparation de sa mort pour «préjudice d'affection»

    Des fans de Michael Jackson obtiennent réparation de sa mort pour «préjudice d'affection»

    Cinq fans du défunt roi de la pop Michael Jackson ont obtenu 1 euro symbolique de dommages et intérêts au titre du préjudice d'affection causé par la mort du chanteur en 2009, comme ils le demandaient, mardi devant le tribunal d'instance d'Orléans.  [...] Le juge a estimé que ces cinq personnes, originaires de Suisse, de Belgique, de Gironde, du Pas-de-Calais, avaient apporté la preuve de l'affliction dont elles avaient fait l'objet.  [...] Selon le jugement consulté par un correspondant de l'AFP, Mme Walter ne fait cependant pas partie des requérants retenus par le tribunal.  [...]

    Des fans de Michael Jackson obtiennent réparation de sa mort pour «préjudice d'affection»

  • 40 chambres: le Stiletto, soit le plus grand bordel d'Australie, peut voir le jour

    40 chambres: le Stiletto, soit le plus grand bordel d'Australie, peut voir le jour

    Le Stiletto, situé à Sydney, va pouvoir doubler le nombre de ses chambres, à 40, ce qui en fera le plus grand établissement de ce type en Australie, après que ses propriétaires aient remporté en appel cette autorisation.   [...] La question d'une objection morale quant à la nature des activités de cet établissement consacré au sexe a été soulevée par certains résidents et opposants, a écrit dans le jugement Susan O'Neill, juge au tribunal qui statuait sur l'affaire.  [...] Mais les établissements dédiés au sexe sont légaux (...) et les objections morales ne sont pas dont pas pertinentes, a-t-elle ajouté dans ce jugement obtenu mercredi par l'AFP.  [...]

    40 chambres: le Stiletto, soit le plus grand bordel d'Australie, peut voir le jour

  • France: refus de changement de sexe pour un homme qui voulait rester marié

    France: refus de changement de sexe pour un homme qui voulait rester marié

    Le tribunal aurait pu accorder le bénéfice de cette rectification d'état-civil à Wilfrid Avrillon, 41 ans, s'il avait été célibataire, a expliqué Me Ludot.  [...] Le jugement du tribunal souligne que modifier le sexe mentionné dans l'acte de naissance d'une personne mariée aboutirait, non pas à constater mais à créer une situation de mariage entre personnes de même sexe.  [...] Wilfrid Avrillon demandait au tribunal de Brest (nord-ouest) de régulariser une situation extrêmement rare et de donner une existence légale à l'histoire extraordinaire du couple qu'il forme avec son épouse, Marie.  [...]

    France: refus de changement de sexe pour un homme qui voulait rester marié

  • Une prostituée gagne un procès pour harcèlement sexuel

    Une prostituée gagne un procès pour harcèlement sexuel

    Un tribunal néo-zélandais a condamné le patron d'une maison close pour harcèlement sexuel sur une employée, une décision saluée par les travailleurs du sexe qui jugent que le pays est à l'avant-garde dans la défense de leurs droits.  [...] Durant trois mois, le souteneur s'est acharné sur la jeune femme en la dévalorisant et la terrorisant jusqu'à ce qu'elle se sente en totale insécurité avant de sombrer dans un état dépressif et dans l'alcool, a souligné le tribunal dans son jugement.  [...] Le fait qu'une personne se prostitue ne fait pas d'elle une cible autorisée de harcèlement sexuel, plus particulièrement de la part de son employeur ou du tenancier de l'établissement, a encore estimé le tribunal.  [...]

    Une prostituée gagne un procès pour harcèlement sexuel

  • Il télécharge 31 chansons sur Internet: il écope de 675.000 dollars d'amende

    Il télécharge 31 chansons sur Internet: il écope de 675.000 dollars d'amende

    Un américain a été condamné à payer une amende de 675.000 dollars pour avoir téléchargé illégalement une trentaine de chansons entre 1999 et 2007.  [...] L'adresse IP de son ordinateur avait été identifiée en 2004 dans le cadre d'une vaste campagne contre le téléchargement illégal.   [...] Le tribunal n'a pas choisi d'entendre ses arguments. Joel Tenenbaum est donc condamné à payer l'équivalent de 17.  [...]

    Il télécharge 31 chansons sur Internet: il écope de 675.000 dollars d'amende

  • Un couple copie les jeux sado-maso de «Fifty Shades» et finit au tribunal

    Un couple copie les jeux sado-maso de «Fifty Shades» et finit au tribunal

    En août dernier, Steven Lock a attaché sa compagne au pied de son lit, comme un chien, avant de la fouetter avec une corde à plusieurs reprises, selon le procureur Duncan O' Donnell, du tribunal d'Ipswich (est de l'Angleterre).  [...] Steven Lock, 43 ans, poursuivi pour avoir dépassé les bornes dans la relation sado-masochiste qu'il entretenait avec une quadragénaire en s'inspirant du livre à succès Cinquante nuances de Grey, a été reconnu mardi non coupable par un tribunal britannique.  [...] Sa compagne, dont l'identité ne peut être dévoilée pour des raisons juridiques, a dit devant le tribunal avoir éclaté en sanglots et crié quand elle a été fouettée à 14 reprises, mais a reconnu ne pas avoir dit rouge.  [...]

    Un couple copie les jeux sado-maso de «Fifty Shades» et finit au tribunal

  • Le tribunal de Paris va décider: les sextoys sont-ils pornographiques ou érotiques?

    Le tribunal de Paris va décider: les sextoys sont-ils pornographiques ou érotiques?

    Le tribunal de Paris devra en décider à la suite de la plainte d'associations catholiques contre l'installation d'un sex-shop à proximité d'une école.  [...] Elles ont fait valoir la loi sur la protection de la Jeunesse selon laquelle, on interdit l'installation à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique.   [...] Les textes disent. pornographiques les oeuvres qui décrivent seulement les mécanismes physiologiques de l'acte sexuel, en omettant tout contexte sentimental.   [...]

    Le tribunal de Paris va décider: les sextoys sont-ils pornographiques ou érotiques?

  • Une danse, le sexe relié à un coq, conduit l'artiste Steven Cohen devant le tribunal (+vidéo)

    Une danse, le sexe relié à un coq, conduit l'artiste Steven Cohen devant le tribunal (+vidéo)

    Pour avoir dansé le sexe relié à un coq, l'artiste performeur sud-africain Steven Cohen a comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.  [...] Le 10 septembre 2013 au matin, sur un parvis du Trocadéro clairsemé, il apparaît en bustier et string blancs, gants rouges, des plumes au bout des doigts, chaussures à semelles compensées et une coiffe réalisée avec un faisan empaillé.   [...] Le tribunal n'est pas là pour apprécier la valeur artistique de votre performance artistique, a souligné le président, qui demande au prévenu s'il reconnaît avoir montré tout ou partie de son sexe.  [...]

    Une danse, le sexe relié à un coq, conduit l'artiste Steven Cohen devant le tribunal (+vidéo)

  • Lidl doit indemniser une cliente qui a glissé sur une feuille de salade

    Lidl doit indemniser une cliente qui a glissé sur une feuille de salade

    Le tribunal de grande instance de Nancy, dans une décision du 21 janvier, a ordonné une expertise judiciaire et a condamné Lidl à verser 2.  [...] En novembre 2012, elle avait été déboutée devant un juge des référés, qui l'avait renvoyée vers le tribunal de grande instance, lequel lui a finalement donné raison selon le principe de responsabilité générale prévue par le Code civil.  [...] Nous sommes satisfaits, parce que le tribunal reconnaît que Lidl est entièrement responsable du préjudice, alors qu'on a fait passer ma cliente pour une menteuse, avec une grande mauvaise foi, a encore estimé l'avocate.  [...]

    Lidl doit indemniser une cliente qui a glissé sur une feuille de salade

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