Tendances > Tribunal, Décision

  • Expedia condamné à verser 430.000 euros pour pratiques déloyales

    Expedia condamné à verser 430.000 euros pour pratiques déloyales

    000 euros à un syndicat français d'hôteliers et de restaurateurs et à deux hôtels qui l'accusaient de pratiques déloyales et trompeuses, selon une décision du tribunal de commerce de Paris, consultée par l'AFP.  [...] Les hôteliers reprochaient aux sites d'Expedia une confusion des genres entre TripAdvisor, censé être un site d'opinion participatif sur les hôtels, et les sites commerciaux vers lesquels il renvoie, comme justement Expedia et Hotels.com.  [...] Autre grief, les sites faisaient croire aux internautes que certains hôtels étaient complets, alors que ce n'était pas le cas en réalité.   [...]

    Expedia condamné à verser 430.000 euros pour pratiques déloyales

  • Le Belge Raf Simons succède à Galliano chez Dior

    Le Belge Raf Simons succède à Galliano chez Dior

    C'est un Belge, Raf Simons, qui succédera à John Galliano comme directeur artistique des collections de haute couture, prêt à porter et accessoires femmes.   [...] Le Britannique John Galliano, couturier star de Dior, avait été licencié après une altercation à la terrasse d'un café parisien où il était accusé d'avoir proféré des injures à caractère antisémite et racial.   [...] Il a été condamné en septembre dernier à 6.000 euros d'amende avec sursis pour injures raciales par le tribunal correctionnel de Paris qui avait pris en compte dans sa décision, les excuses présentées par le styliste ainsi que sa volonté de soigner ses différentes addictions.  [...]

    Le Belge Raf Simons succède à Galliano chez Dior

  • Louboutin gagne son procès: la semelle rouge des chaussures sera une marque déposée

    Louboutin gagne son procès: la semelle rouge des chaussures sera une marque déposée

    La première décision de justice avait pourtant donné raison à Yves Saint-Laurent arguant que la couleur ne pouvait pas être une marque déposée dans l'industrie de la mode.  [...] Une décision qui n'a pas été suivie en appel. Un tribunal de New York autorise finalement Christian Louboutin à déposer comme marque les chaussures avec des semelles rouges sauf si (le reste de la chaussure) est de la même couleur.  [...] Ce que le juge a dit aujourd'hui, c'est qu'YSL avait parfaitement le droit d'utiliser des chaussures rouges à semelles rouges mais que Louboutin aurait parfaitement le droit s'il le souhaitait de déposer la marque des chaussures à semelle rouge mais avec un contraste, avec le reste de la chaussure d'une autre couleur, a déclaré le porte-parole de PPR.   [...]

    Louboutin gagne son procès: la semelle rouge des chaussures sera une marque déposée

  • Louboutin ne sera pas le seul à faire des semelles rouges

    Louboutin ne sera pas le seul à faire des semelles rouges

    Mais le tribunal fédéral de New York a débouté le chausseur, considérant que la semelle rouge de ses souliers, pour caractéristique qu'elle soit, ne pouvait être considérée comme une marque déposée à son seul usage.  [...] Compte tenu du fait que dans l'industrie de la mode, la couleur a des fonctions esthétiques et ornementales décisives pour alimenter la compétition, le tribunal estime qu'il est difficile pour Louboutin de prouver que ses semelles rouges jouissent de la protection d'une marque déposée, considère le juge fédéral Victor Marrero.  [...] Un des avocats du chausseur, Harley Lewin, a affirmé que le créateur et ses conseils étaient très déçus par la décision du juge, et étudiaient toutes les options possibles, sans plus de précisions.  [...]

    Louboutin ne sera pas le seul à faire des semelles rouges

  • Le téléchargement illégal sur Piratebay, bientôt fini ?

    Le téléchargement illégal sur Piratebay, bientôt fini ?

    Pourtant, ce n'était pas gagné. En juillet 2010, le tribunal de commerce de Malines rejetait la requête de la BAF de bloquer PirateBay.  [...] D'autant plus que le site Internet existe depuis huit ans sans la moindre plainte de la Fédération anti-piraterie, une requête qui venait trop tardivement, donc, pour le tribunal.  [...] Certains fustigent déjà cette décision de la cour d'appel d'Anvers, et ce au nom de la liberté de chaque citoyen d'accéder librement à l'information.  [...]

    Le téléchargement illégal sur Piratebay, bientôt fini ?

  • Ice-Watch ne peut pas bénéficier de la protection de droit d'auteur, selon la justice

    Ice-Watch ne peut pas bénéficier de la protection de droit d'auteur, selon la justice

    Le tribunal de commerce de Liège a récemment rendu un verdict en défaveur du fabricant wallon de montres-gadgets Ice-Watch qui accusait des entreprises concurrentes d'atteintes au droit d'auteur et de pratiques commerciales déloyales, rapporte vendredi le site internet de Trends-tendances.  [...] De même, l'effet de gamme ou de coloration, voire l'idée du concept ne constituent pas une forme traduisant l'originalité du produit, mais relèvent davantage d'un choix de marketing, a estimé le tribunal.  [...] Ice-Watch avait été condamnée par le tribunal de commerce de Bruxelles à suspendre la production de ses boîtes d'emballage empilables, en raison d'une trop grande confusion avec les blocs de jeux.  [...]

    Ice-Watch ne peut pas bénéficier de la protection de droit d'auteur, selon la justice

  • Jupette bientôt obligatoire au badminton!

    Jupette bientôt obligatoire au badminton!

    Si les têtes pensantes de la fédération internationale de badminton ne changent pas d'avis, les joueuses de haut niveau devront bientôt porter obligatoirement une jupe.   [...] Une décision qui fait jaser dans le monde du volant, notamment en Belgique.  [...] J'ai beau porter une jupe quand je dispute un match, je trouve cette décision sexiste et ridicule, dénonce Séverine Corvilain, 22 ans, championne de Belgique en doubles avec une partenaire flamande.  [...]

    Jupette bientôt obligatoire au badminton!

  • Coup de tonnerre dans le Bordelais: Château Latour quitte ?le système des primeurs?

    Coup de tonnerre dans le Bordelais: Château Latour quitte ?le système des primeurs?

    Les négociants, qui achètent à tarif préférentiel après l'officialisation de l'acte de vente par un courtier, effectuent ensuite de confortables marges en échange d'une promotion et d'une distribution pointue vers de nouveaux marchés.  [...] Simple calcul mercantile, s'indigne un courtier de la place de Bordeaux, qui n'est cependant pas surpris de cette décision puisque depuis des années, Latour met peu de vin en vente lors des primeurs et attend qu'il soit bon à déguster avant de le proposer au négoce au prix du marché.  [...] Un argumentaire balayé par un négociant bordelais. Ils ne veulent pas passer à côté des marges des distributeurs, peste-t-il.  [...]

    Coup de tonnerre dans le Bordelais: Château Latour quitte ?le système des primeurs?

  • Viré parce qu'il avait insulté un collègue sur Facebook

    Viré parce qu'il avait insulté un collègue sur Facebook

    Une société a le droit de licencier un salarié qui a insulté un collègue sur Facebook, même si ces propos ont été écrits sur un ordinateur personnel, en dehors des heures de travail et que la personne visée ne pouvait y avoir accès, a décidé jeudi la justice australienne.  [...] Damian O'Keefe, 28 ans, avait fait appel à un tribunal du travail, estimant abusif son licenciement par une société de ventes d'objets pour la maison.  [...] Ces propos ont été lus par des collègues de travail et la personne insultée a été très vite mise au courant, a noté le tribunal spécialisé dans le droit du travail.  [...]

    Viré parce qu'il avait insulté un collègue sur Facebook

  • Il écrit "chefs de merde" sur Facebook: 5 jours de mise à pied et 500 € d'amende

    Il écrit

    Un employé d'un helpdesk de Caen (France) a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir publié sur la page Facebook de son syndicat des propos jugés injurieux par sa hiérarchie (faits datant de 2010).  [...] Ces phrases lui avaient valu une mise à pied de cinq jours par sa direction ainsi qu'une plainte.   [...] Mardi, cette plainte passait devant le tribunal correctionnel de Paris qui a condamné le salarié à 500 euros d'amende avec sursis.  [...]

    Il écrit

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