Magazines > Appel, Jugement

  • France: refus de changement de sexe pour un homme qui voulait rester marié

    France: refus de changement de sexe pour un homme qui voulait rester marié

    La France interdisant le mariage homosexuel, contrairement à certains pays européens, ce changement de sexe n'a pas pu lui être accordé.  [...] Wilfrid Avrillon demandait au tribunal de Brest (nord-ouest) de régulariser une situation extrêmement rare et de donner une existence légale à l'histoire extraordinaire du couple qu'il forme avec son épouse, Marie.  [...] L'avocat, Me Ludot, a déclaré vouloir faire appel du jugement, et n'exclut pas un recours constitutionnel.  [...]

    France: refus de changement de sexe pour un homme qui voulait rester marié

  • Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

    Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

    La justice tunisienne a confirmé l'interdiction d'accès aux sites pornographiques sur internet, déboutant la demande de l'Agence tunisienne de l'internet (ATI) de sursoir à l'exécution d'un jugement de première instance, a indiqué à l'AFP l'avocat Moneem Turki.  [...] En dépit du fait que l'avocate de l'ATI a versé dans le dossier des preuves démontrant que l'agence n'avait pas les moyens financiers et techniques pour appliquer le jugement, la Cour d'appel nous a donnés raison, a ajouté Me Turki l'un des trois avocats plaidant pour la fermeture des sites pornographiques.  [...] L'ATI avait alors fait appel du jugement. Je ne vais plus filtrer et je refuse d'avoir du matériel de filtrage chez moi, avait déclaré le dirigeant de l'ATI Moez Chakchouk, dans des propos rapportés par plusieurs sites internet tunisiens.  [...]

    Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

  • Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse

    Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse

    Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse.  [...] L'acteur Gérard Depardieu est appelé à comparaître mardi devant la cour d'appel de Paris pour conduite en état d'ivresse après sa chute de scooter dans le XVIIe arrondissement de Paris en novembre 2012.  [...] Il a fait appel du jugement.  [...]

    Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse

  • Des lecteurs brûlés à cause de la publication d'une mauvaise recette: le journal doit indemniser

    Des lecteurs brûlés à cause de la publication d'une mauvaise recette: le journal doit indemniser

    La Cour suprême du Chili a confirmé en appel que le groupe de presse Copesa qui édite La Tercera devra dédommager 13 des 15 plaignants initiaux pour les préjudices physiques et moraux, causés par une recette pour élaborer des churros et publié dans le supplément Femmes du quotidien.  [...] L'affaire dite des beignets explosifs avait eu un grand écho au Chili en 2004, lorsque que 15 personnes avaient saisi la justice, après avoir été brûlées au visage, aux mains, aux bras ou à la poitrine, en suivant scrupuleusement la recette.  [...] Selon le jugement en première instance en 2008 confirmé en appel, le problème venait des proportions de la recette.  [...]

    Des lecteurs brûlés à cause de la publication d'une mauvaise recette: le journal doit indemniser

  • Dolce et Gabbana menacent d'arrêter la marque s'ils sont condamnés pour fraude fiscale

    Dolce et Gabbana menacent d'arrêter la marque s'ils sont condamnés pour fraude fiscale

    Les couturiers italiens Domenico Dolce et Stefano Gabbana ont menacé mercredi de mettre un terme à leur marque de mode mondialement connue Dolce & Gabbana si une condamnation à leur encontre pour fraude fiscale est confirmée en appel.  [...] Les couturiers, qui continuent à proclamer leur innocence, ont interjeté appel de ce jugement.  [...] Les deux stylistes ont déjà fermé le week-end dernier pendant trois jours leurs neuf magasins milanais en guise de protestation contre les critiques sévères émises à leur encontre par un responsable politique local.   [...]

    Dolce et Gabbana menacent d'arrêter la marque s'ils sont condamnés pour fraude fiscale

  • Cession interdite des photos de Kate: décision le 5 juin sur l'appel de Closer

    Cession interdite des photos de Kate: décision le 5 juin sur l'appel de Closer

    La justice se prononcera le 5 juin sur une requête du magazine Closer qui a fait appel par principe du jugement de septembre lui interdisant la cession et toute nouvelle diffusion des photos de Kate Middleton seins nus.  [...] Le 18 septembre, le juge des référés de Nanterre, saisi en urgence par le prince William et la duchesse de Cambridge, avait notamment interdit à Mondadori, l'éditeur de Closer, de céder ou diffuser par tout moyen, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les clichés de la jeune femme topless prises pendant les vacances du couple en Provence.  [...] En France, une enquête au pénal est également menée par des juges de Nanterre, entre autres pour identifier l'auteur de ces clichés, pris au téléobjectif.   [...]

    Cession interdite des photos de Kate: décision le 5 juin sur l'appel de Closer

  • Bardot, Belmondo et Delon lancent un appel pour interdire la tauromachie

    Bardot, Belmondo et Delon lancent un appel pour interdire la tauromachie

    Trois monstres sacrés du cinéma français, Brigitte Bardot, Jean-Paul Belmondo et Alain Delon, ont lancé un appel commun aux sages du Conseil constitutionnel leur demandant d'interdire la tauromachie, une question sur laquelle ils doivent se prononcer vendredi.  [...] Il est temps aujourd'hui de bannir la torture, l'abolir sur l'ensemble du territoire, déclarent les trois acteurs dans cet appel, qu'ils co-signent sous la bannière de la Fondation Brigitte Bardot.  [...] Elever au rang de spectacle la cruauté, la bestialité, prendre plaisir à infliger la souffrance et provoquer la mort, tout cela est pervers et profondément choquant, estiment encore les trois comédiens qui citent Victor Hugo, fervent opposant de la corrida.   [...]

    Bardot, Belmondo et Delon lancent un appel pour interdire la tauromachie

  • L'humoriste Mike lance un appel sur facebook: il recherche une aide à domicile

    L'humoriste Mike lance un appel sur facebook: il recherche une aide à domicile

    Mike, humoriste de Bel RTL et Radio Contact lance un appel sur son compte Facebook.  [...] Suite à un événement exceptionnel, je suis aujourd'hui sans Aide à demeure interne.   [...] Un appel déjà bien entendu par ses fans qui n'ont pas hésité à partager l'information.  [...]

    L'humoriste Mike lance un appel sur facebook: il recherche une aide à domicile

  • 40 chambres: le Stiletto, soit le plus grand bordel d'Australie, peut voir le jour

    40 chambres: le Stiletto, soit le plus grand bordel d'Australie, peut voir le jour

    Le Stiletto, situé à Sydney, va pouvoir doubler le nombre de ses chambres, à 40, ce qui en fera le plus grand établissement de ce type en Australie, après que ses propriétaires aient remporté en appel cette autorisation.  [...] La question d'une objection morale quant à la nature des activités de cet établissement consacré au sexe a été soulevée par certains résidents et opposants, a écrit dans le jugement Susan O'Neill, juge au tribunal qui statuait sur l'affaire.  [...] Mais les établissements dédiés au sexe sont légaux (...) et les objections morales ne sont pas dont pas pertinentes, a-t-elle ajouté dans ce jugement obtenu mercredi par l'AFP.  [...]

    40 chambres: le Stiletto, soit le plus grand bordel d'Australie, peut voir le jour

  • Malade, Manon demande sur Facebook à recevoir des cartes pour sa Noël: elle en reçoit plus de 400

    Malade, Manon demande sur Facebook à recevoir des cartes pour sa Noël: elle en reçoit plus de 400

    C'est une sorte de conte de Noël qui témoigne de la solidarité humaine.   [...] Elle se sent donc aussi très seule. Fin novembre, elle a formulé un souhait sur Facebook.   [...] A la fin du mois de novembre, elle lançait un appel sur Facebook.  [...]

    Malade, Manon demande sur Facebook à recevoir des cartes pour sa Noël: elle en reçoit plus de 400

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