Magazines > Avocat, Demande

  • L'Inde veut poursuivre Google et Facebook pour des contenus obscènes en ligne

    L'Inde veut poursuivre Google et Facebook pour des contenus obscènes en ligne

    Ce feu vert pourrait aboutir à la convocation des responsables des entreprises concernées devant un tribunal de New Delhi pour répondre de charges telles qu'incitation à la haine religieuse et au désordre social, a-t-on appris de sources officielle et judiciaire.   [...] Il avait aussi porté plainte au motif que les groupes en question bafouaient les lois destinées à maintenir l'harmonie religieuse en Inde, une accusation plus grave qui requiert dans le pays l'approbation du gouvernement pour être portée devant la justice.  [...] Nous avions demandé la validation du gouvernement et le ministère de la Communication et des Technologies l'a transmise directement au tribunal, a déclaré à l'AFP l'avocat de M.  [...]

    L'Inde veut poursuivre Google et Facebook pour des contenus obscènes en ligne

  • La prison requise contre Igor Bogdanoff: pour piloter un hélicoptère, il avait prétendu avoir une longue expérience du pilotage

    La prison requise contre Igor Bogdanoff: pour piloter un hélicoptère, il avait prétendu avoir une longue expérience du pilotage

    Il comparaissait devant le tribunal de Versailles pour un défaut de licence de pilotage et des falsifications de son carnet de vol.  [...] Confus dans ses explications, M. Bogdanoff, poursuivi pour faux et usages de faux de document administratif et défaut de licence aéronautique, a réfuté à l'audience l'ensemble des infractions relevées par les enquêteurs.  [...] L'avocat de M. Bogdanoff a demandé la nullité de la procédure au motif que le carnet de vol n'était pas un document administratif et plaidé la relaxe de son client.  [...]

    La prison requise contre Igor Bogdanoff: pour piloter un hélicoptère, il avait prétendu avoir une longue expérience du pilotage

  • Justin Bieber agressif et méprisant lors de son audition devant la justice (vidéo)

    Justin Bieber agressif et méprisant lors de son audition devant la justice (vidéo)

    Son audition, la semaine dernière, a duré plus de 4 heures. Et à en croire la chaîne américaine TMZ qui a visionné l'audition, le jeune homme s'y montre totalement imbuvable et irrespectueux.  [...] Il regarde les magistrats d'un air hautain, explique Voici qui relaye TMZ, et se balance sur sa chaise.   [...] Quand on lui demande s'il est déjà allé en Australie, il répond qu'il ne sait pas avant de se tourner vers son avocat et de lui poser la question.  [...]

    Justin Bieber agressif et méprisant lors de son audition devant la justice (vidéo)

  • Cession interdite des photos de Kate: décision le 5 juin sur l'appel de Closer

    Cession interdite des photos de Kate: décision le 5 juin sur l'appel de Closer

    Le 18 septembre, le juge des référés de Nanterre, saisi en urgence par le prince William et la duchesse de Cambridge, avait notamment interdit à Mondadori, l'éditeur de Closer, de céder ou diffuser par tout moyen, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les clichés de la jeune femme topless prises pendant les vacances du couple en Provence.  [...] L'avocate de Mondadori, Me Delphine Pando, a contesté ce point précis considéré comme une décision contraire à la ligne de conduite habituelle mercredi devant la cour d'appel de Versailles.  [...] L'avocat du couple princier, Me Aurélien Hamelle, a opposé le fait que la justice devait justement s'adapter à l'ère du numérique et a demandé à la cour de confirmer la décision de première instance.  [...]

    Cession interdite des photos de Kate: décision le 5 juin sur l'appel de Closer

  • Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

    Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

    La justice tunisienne a confirmé l'interdiction d'accès aux sites pornographiques sur internet, déboutant la demande de l'Agence tunisienne de l'internet (ATI) de sursoir à l'exécution d'un jugement de première instance, a indiqué à l'AFP l'avocat Moneem Turki.  [...] En dépit du fait que l'avocate de l'ATI a versé dans le dossier des preuves démontrant que l'agence n'avait pas les moyens financiers et techniques pour appliquer le jugement, la Cour d'appel nous a donnés raison, a ajouté Me Turki l'un des trois avocats plaidant pour la fermeture des sites pornographiques.  [...] Nous avons simplement demandé à protéger nos enfants, s'ils veulent découvrir le monde du sexe qu'ils le fassent de manière saine et à partir d'une certain âge, a affirmé Me Turki.  [...]

    Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

  • Action en diffamation de Karine Le Marchand contre Lilian Thuram

    Action en diffamation de Karine Le Marchand contre Lilian Thuram

    Cette action fait suite aux propos tenus par M. Thuram il y a quelques jours sur Canal+, a précisé à l'AFP l'avocat de Mme Le Marchand, Me Jean Ennochi.  [...] Karine Le Marchand considère que les propos tenus 6 semaines après les faits sont vulgaires, mensongers et dégradants, et portent atteinte à son honneur et à sa considération, précise un communiqué publié mardi par l'avocat à la demande de sa cliente.  [...] Invité du Grand Journal jeudi 17 octobre, le footballeur retraité avait affirmé qu'après leur séparation, début septembre, Mme Le Marchand lui avait fait une demande de compensation pour les années passées ensemble, ce qu'il avait refusé.  [...]

    Action en diffamation de Karine Le Marchand contre Lilian Thuram

  • Un jeune délinquant urine en plein tribunal (vidéo)

    Un jeune délinquant urine en plein tribunal (vidéo)

    Après avoir été repris par le juge pour avoir marmonné, avoir voulu virer son avocat, un jeune de 17 ans comparaissant pour l'agression d'un policier déboutonne son pantalon pour aller soulager sa vessie dans une poubelle du tribunal.  [...] Je ne sais comment vous avez été éduqué mais uriner dans une poubelle dans un tribunal n'est pas un comportement approprié.   [...] Suite à l'incident, son avocat va demander un test de santé mentale.  [...]

    Un jeune délinquant urine en plein tribunal (vidéo)

  • Philippe Delusinne (RTL): «Maintenant l'affaire Trullemans est entre les mains d'un avocat»

    Philippe Delusinne (RTL): «Maintenant l'affaire Trullemans est entre les mains d'un avocat»

    L'administrateur-délégué de RTL Belgium, Philippe Delusinne, n'entend pas donner suite aux demandes de Mischaël Modrikamen, l'avocat du météorologue Luc Trullemans.  [...] Le cas échéant, il demanderait à M. Delusinne de produire le SMS évoqué dans la presse qui présenterait une autre version de l'agression de la route dont M.  [...] L'administrateur-délégué de la chaîne privée ne compte pas répondre aux menaces et à la demande de réintégration venant d'un président de parti qui a des idées bien déterminées, a-t-il souligné.  [...]

    Philippe Delusinne (RTL): «Maintenant l'affaire Trullemans est entre les mains d'un avocat»

  • Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse

    Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse

    L'acteur Gérard Depardieu est appelé à comparaître mardi devant la cour d'appel de Paris pour conduite en état d'ivresse après sa chute de scooter dans le XVIIe arrondissement de Paris en novembre 2012.  [...] Son avocat, Eric Caumont, a expliqué à l'AFP ne pas savoir si son client serait présent cette fois à l'audience et même si cette audience aurait bien lieu car il pourrait demander son renvoi.  [...] Gérard Depardieu risquait une peine théorique pouvant aller jusqu'à deux ans de prison pour avoir été contrôlé avec une alcoolémie d'1,8 g par litre de sang alors que le taux maximal autorisé est de 0,5 g.   [...]

    Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse

  • Anne Sinclair: "Il n'y a aucun mal à se faire suc... par une femme de ménage"

    Anne Sinclair:

    Marcela Lacub donne ce jeudi une interview au Nouvel Observateur dans lequelle elle raconte la part de réalité et de fiction de ce roman qui parle de la liaison de Sinclair avec l'ancien patron du FMI.   [...] Elle ajoute encore. Alors que DSK m'a toujours semblé être franchement à droite, ce communisme sexuel auquel il aspire en tant que cochon me réjouit.   [...] Il ajoute encore qu'il a demandé à ses avocats d'étudier toutes les voies pour combattre cette abomination.  [...]

    Anne Sinclair:

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