Magazines > Décision, Cour d'appel

  • Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

    Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

    La cour d'appel a confirmé la décision de première instance pour obliger l'ATI, en sa personne juridique, à censurer tous les sites à caractère pornographiques, a-t-il précisé.  [...] En dépit du fait que l'avocate de l'ATI a versé dans le dossier des preuves démontrant que l'agence n'avait pas les moyens financiers et techniques pour appliquer le jugement, la Cour d'appel nous a donnés raison, a ajouté Me Turki l'un des trois avocats plaidant pour la fermeture des sites pornographiques.  [...] L'ATI annonce qu'elle déposera un recours devant la cour de cassation mais selon Me Turki la cassation n'a pas d'effet suspensif et donc l'ATI est obligée d'appliquer dès maintenant la décision de la Cour d'appel.  [...]

    Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

  • Devenu millionnaire suite à une erreur de sa banque, il est condamné pour avoir tout donné aux indigents

    Devenu millionnaire suite à une erreur de sa banque, il est condamné pour avoir tout donné aux indigents

    Un chômeur groenlandais qui, à la suite d'une erreur de sa banque était subitement devenu millionnaire, a été condamné vendredi pour avoir en partie dépensé et distribué ce fabuleux pactole à des indigents.   [...] Pour avoir dépensé près d'un tiers de cette somme, 421.500 couronnes, il a été condamné vendredi par la Cour suprême du Danemark à tout rembourser et à travailler 100 heures pour la collectivité.  [...] Mais la Cour suprême, confirmant une décision de la Cour d'appel du Groenland, a estimé qu'Angut Kleist n'avait pas de motif fondé pour croire que le solde sur le compte provenait d'une loterie.  [...]

    Devenu millionnaire suite à une erreur de sa banque, il est condamné pour avoir tout donné aux indigents

  • Le téléchargement illégal sur Piratebay, bientôt fini ?

    Le téléchargement illégal sur Piratebay, bientôt fini ?

    C'est la fin d'une saga judiciaire entre la BAF (Belgian Anti-Piracy Federation) d'un côté et Belgacom avec Telenet de l'autre.   [...] La BAF a fait appel, et vient de remporter son combat. Belgacom et Telenet ont donc 14 jours pour bloquer l'adresse Internet de Piratebay, sans quoi ils risquent une amende.  [...] Certains fustigent déjà cette décision de la cour d'appel d'Anvers, et ce au nom de la liberté de chaque citoyen d'accéder librement à l'information.  [...]

    Le téléchargement illégal sur Piratebay, bientôt fini ?

  • Cession interdite des photos de Kate: décision le 5 juin sur l'appel de Closer

    Cession interdite des photos de Kate: décision le 5 juin sur l'appel de Closer

    La justice se prononcera le 5 juin sur une requête du magazine Closer qui a fait appel par principe du jugement de septembre lui interdisant la cession et toute nouvelle diffusion des photos de Kate Middleton seins nus.  [...] L'avocate de Mondadori, Me Delphine Pando, a contesté ce point précis considéré comme une décision contraire à la ligne de conduite habituelle mercredi devant la cour d'appel de Versailles.  [...] L'avocat du couple princier, Me Aurélien Hamelle, a opposé le fait que la justice devait justement s'adapter à l'ère du numérique et a demandé à la cour de confirmer la décision de première instance.  [...]

    Cession interdite des photos de Kate: décision le 5 juin sur l'appel de Closer

  • Le sein nu de Janet Jackson, lors du Superbowl, n'a pas fini de faire scandale

    Le sein nu de Janet Jackson, lors du Superbowl, n'a pas fini de faire scandale

    Mais elle lui demande de réserver son jugement après qu'elle ait tranché fin juin une autre plainte similaire déposée par la Commission à l'encontre de la chaîne Fox.  [...] La décision de la Cour contre Fox pourrait éclairer la résolution de cette affaire, a écrit la FCC dans sa requête.  [...] lors de la finale du championnat de football américain, suivie par 90 millions de téléspectateurs, était apparu pendant quelques secondes en février 2004 le sein nu de la chanteuse.  [...]

    Le sein nu de Janet Jackson, lors du Superbowl, n'a pas fini de faire scandale

  • Un juré tweetait pendant un procès: l'accusé devra être rejugé

    Un juré tweetait pendant un procès: l'accusé devra être rejugé

    Le fait qu'un juré dorme et qu'un second tweete constitue une faute du jury, a justifié la Cour dans sa décision rendue publique jeudi.  [...] Dimas-Martinez avaient fait appel en 2010. La requête avait été rejetée en première instance, puis en appel avant d'aboutir devant la cour suprême de l'Etat de l'Arkansas.  [...] Dans leur requête, les avocats avaient pointé une faute du jury mettant en doute l'impartialité du tribunal, selon la décision.  [...]

    Un juré tweetait pendant un procès: l'accusé devra être rejugé

  • Google perd une nouvelle fois contre les journaux belges

    <P>Google perd une nouvelle fois contre les journaux belges</P>

    La cour d'appel de Bruxelles a condamné jeudi Google à retirer de ses sites tous les articles et photographies des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone sous peine d'une astreinte de 25.  [...] Pour la Cour, la protection en Belgique est régie par le droit belge, selon la Convention de Berne pour la protection des oeuvres artistiques.  [...] Au sujet du droit, garanti par la Cour européenne des droits de l'homme, de communiquer librement des informations, la cour d'appel répond que les Cours de cassation française et belge admettent que le droit à l'information puisse trouver sa limite dans les droits garantis aux auteurs.  [...]

    <P>Google perd une nouvelle fois contre les journaux belges</P>

  • Polémique du Père Fouettard: pour Albert Cougnet, "il y a d'autres choses plus importantes"

    Polémique du Père Fouettard: pour Albert Cougnet,

    Polémique du Père Fouettard. pour Albert Cougnet, il y a d'autres choses plus importantes.   [...] 18.10 Congrès du CIO. Ban Ki-moon nommé à la tête de la commission d'éthique.   [...] 17.25 D1A. le Standard en appel de la décision du Bureau d'Arbitrage dans l'affaire Orlando Sa.  [...]

    Polémique du Père Fouettard: pour Albert Cougnet,

  • Ice-Watch ne peut pas bénéficier de la protection de droit d'auteur, selon la justice

    Ice-Watch ne peut pas bénéficier de la protection de droit d'auteur, selon la justice

    Le jugement nous donne raison sur toute la ligne. Ice-Watch ne peut bénéficier de la protection de droit d'auteur, explique Renaud Dupont, conseil de CMC Diffusion, une des parties défenderesses.   [...] L'affaire est aujourd'hui instruite devant la cour d'appel. Ice-Watch, dont les montres sont dessinées à Bastogne mais produites en Chine, connaît également des démêlés avec Swatch.  [...] l'horloger suisse reproche à la société wallonne d'entretenir la confusion au sujet de sa dénomination, précise encore le media.   [...]

    Ice-Watch ne peut pas bénéficier de la protection de droit d'auteur, selon la justice

  • "Cachez vos seins et vos fesses", écrit CBS aux artistes avant les Grammy Awards

    La lettre continue en soulignant que les côtés ou la courbe de seins nus constituent aussi un problème, et invite les artistes à éviter les vêtements transparents laissant entrevoir les tétons.  [...] CBS met également en garde contre la divulgation de parties de peau nue aux alentours de la région génitale, avant de terminer en demandant que les marques de vêtements ou de produits n'apparaissent pas non plus sur les tee-shirts.   [...] 000 dollars à CBS pour avoir retransmis l'incident, mais une cour d'appel avait par la suite estimé que la chaîne ne pouvait pas être tenue pour responsable.  [...]

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