Magazines > Première instance, Appel

  • Shakira gagne son procès face à son ex-compagnon qui réclamait 25 millions de dollars de dédommagements après leur séparation

    Shakira gagne son procès face à son ex-compagnon qui réclamait 25 millions de dollars de dédommagements après leur séparation

    Pour sa part, l'avocate de M. de la Rua, My-Linh Schifferli, a indiqué que son client n'a pas fait appel de la décision du Tribunal civil de première instance de Genève.  [...] Elle a déploré que la décision ait été rendue en procédure sommaire, sans audition des parties, et sur la base du principe de la vraisemblance.   [...] Ainsi, cette décision s'est basée essentiellement sur le fait qu'aucun contrat écrit de société simple n'existait entre les parties et sur la base d'anciens contrats prénuptiaux qui prévoyaient la séparation de biens, a-t-elle ajouté.   [...]

    Shakira gagne son procès face à son ex-compagnon qui réclamait 25 millions de dollars de dédommagements après leur séparation

  • Un juré tweetait pendant un procès: l'accusé devra être rejugé

    Un juré tweetait pendant un procès: l'accusé devra être rejugé

    Un condamné à mort dans l'Arkansas a obtenu le droit à un nouveau procès car, lors de sa première comparution, un juré dormait et un autre tweetait.  [...] Dimas-Martinez avaient fait appel en 2010. La requête avait été rejetée en première instance, puis en appel avant d'aboutir devant la cour suprême de l'Etat de l'Arkansas.  [...] Ils avaient souligné qu' un juré tweetait pendant le procès en dépit des instructions précises du juge de ne pas communiquer sur internet à propos de l'affaire.  [...]

    Un juré tweetait pendant un procès: l'accusé devra être rejugé

  • Des lecteurs brûlés à cause de la publication d'une mauvaise recette: le journal doit indemniser

    Des lecteurs brûlés à cause de la publication d'une mauvaise recette: le journal doit indemniser

    La Cour suprême du Chili a confirmé en appel que le groupe de presse Copesa qui édite La Tercera devra dédommager 13 des 15 plaignants initiaux pour les préjudices physiques et moraux, causés par une recette pour élaborer des churros et publié dans le supplément Femmes du quotidien.  [...] L'affaire dite des beignets explosifs avait eu un grand écho au Chili en 2004, lorsque que 15 personnes avaient saisi la justice, après avoir été brûlées au visage, aux mains, aux bras ou à la poitrine, en suivant scrupuleusement la recette.  [...] Selon le jugement en première instance en 2008 confirmé en appel, le problème venait des proportions de la recette.  [...]

    Des lecteurs brûlés à cause de la publication d'une mauvaise recette: le journal doit indemniser

  • Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

    Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

    La justice tunisienne a confirmé l'interdiction d'accès aux sites pornographiques sur internet, déboutant la demande de l'Agence tunisienne de l'internet (ATI) de sursoir à l'exécution d'un jugement de première instance, a indiqué à l'AFP l'avocat Moneem Turki.  [...] La cour d'appel a confirmé la décision de première instance pour obliger l'ATI, en sa personne juridique, à censurer tous les sites à caractère pornographiques, a-t-il précisé.  [...] Fin mai, le tribunal de première instance de Tunis avait ordonné à l'ATI de bloquer l'accès à tous les sites à caractère pornographiques, à la suite d'une plainte de 3 avocats, pour qui ces sites présentaient un danger pour la jeunesse et étaient contraires aux valeurs musulmanes.  [...]

    Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

  • RTL TVi condamné pour plagiat pour «Go For Zéro»

    RTL TVi condamné pour plagiat pour «Go For Zéro»

    Les capsules Go for Zéro que diffuse RTL TVi, en collaboration avec l'IBSR, plagient Permis d'rire, un concept d'abord refusé par la chaîne privée.  [...] En tout cas, le tribunal de première instance de Bruxelles l'a décidé le 18 décembre dernier, annonce la RTBF sur son site Internet ce jeudi après-midi et a condamné la chaîne et l'IBSR.  [...] le second est que IP (la régie publicitaire de RTL, ndlr) n'est pas vraiment demandeur de séquences avec ce genre de contenu, le troisième est que l'émission ne fait pas l'unanimité au sein du Comité des Programmes.   [...]

    RTL TVi condamné pour plagiat pour «Go For Zéro»

  • Le salon du chocolat s'ouvre à Bruxelles, chez le Belge, ce mangeur de chocolat (9 kilos par an par personne)

    Le salon du chocolat s'ouvre à Bruxelles, chez le Belge, ce mangeur de chocolat (9 kilos par an par personne)

    le salon du chocolat, après avoir fait étape aux quatre coins du monde, arrive enfin en Belgique, pourtant considérée comme la patrie du chocolat.   [...] Depuis l'ouverture du salon vendredi, les visiteurs se pressent entre les stands, où petits artisans et grands noms du chocolat belge, comme Neuhaus ou Godiva, rivalisent pour séduire un public réputé averti.  [...] Pour cette première édition, quelques enseignes réputées manquent toutefois à l'appel, ce que regrette, entre deux démonstrations, le maître chocolatier Olivier Demol, de la maison Neuhaus.  [...]

    Le salon du chocolat s'ouvre à Bruxelles, chez le Belge, ce mangeur de chocolat (9 kilos par an par personne)

  • Google perd une nouvelle fois contre les journaux belges

    <P>Google perd une nouvelle fois contre les journaux belges</P>

    Elle confirme un jugement rendu en première instance, le 13 février 2007.  [...] Celle-ci constate que pour comprendre l'information proposée par Google, il n'est pas nécessaire de prendre connaissance de l'article entier.   [...] Au sujet du droit, garanti par la Cour européenne des droits de l'homme, de communiquer librement des informations, la cour d'appel répond que les Cours de cassation française et belge admettent que le droit à l'information puisse trouver sa limite dans les droits garantis aux auteurs.  [...]

    <P>Google perd une nouvelle fois contre les journaux belges</P>

  • Maroc: un vendeur de sex-toys condamné à 8 mois de prison

    Maroc: un vendeur de sex-toys condamné à 8 mois de prison

    Le vendeur, dont l'identité n'a pas été dévoilée, a été condamné le 12 avril pour importation, détention et exposition de produits licencieux et pour diffusion d'imprimés et de photos contraires à la morale et aux bonnes moeurs, indique le quotidien marocain L'Économiste.  [...] Les juges du tribunal de première instance de Casablanca ont retenu un autre délit contre l'accusé qui aurait obtenu sans y avoir droit une autorisation du ministère de la Santé après avoir fourni des données mensongères sur son activité basée dans une boutique discrète de Casablanca, deuxième ville du royaume.  [...] Récemment, rappelle le journal L'Économiste, un prêcheur et ex-parlementaire marocain Abdelbari Zamzmi a fait scandale sur le net et dans les médias en indiquant qu'il ne voyait pas d'inconvénient à la masturbation féminine, un sujet tabou dans la société marocaine.  [...]

    Maroc: un vendeur de sex-toys condamné à 8 mois de prison

  • Julie Gayet devant le tribunal, ce mardi, pour demander réparation à Closer des photos volées

    Julie Gayet devant le tribunal, ce mardi, pour demander réparation à Closer des photos volées

    L'actrice demande jeudi réparation au magazine people, première étape de sa riposte judiciaire contre la violation de sa vie privée.  [...] Selon son avocat Me Jean Enocchi, Julie Gayet, 41 ans, ne sera pas présente à l'audience qui doit débuter à 14 heures devant la première chambre du tribunal de grande instance de Nanterre.  [...] Du côté de Closer, on oppose le droit à l'information. Depuis plusieurs mois, cette relation se raconte dans les dîners en ville (.   [...]

    Julie Gayet devant le tribunal, ce mardi, pour demander réparation à Closer des photos volées

  • Devenu millionnaire suite à une erreur de sa banque, il est condamné pour avoir tout donné aux indigents

    Devenu millionnaire suite à une erreur de sa banque, il est condamné pour avoir tout donné aux indigents

    Un chômeur groenlandais qui, à la suite d'une erreur de sa banque était subitement devenu millionnaire, a été condamné vendredi pour avoir en partie dépensé et distribué ce fabuleux pactole à des indigents.   [...] Le Tribunal de première instance avait été indulgent et ne l'avait pas condamné.  [...] Mais la Cour suprême, confirmant une décision de la Cour d'appel du Groenland, a estimé qu'Angut Kleist n'avait pas de motif fondé pour croire que le solde sur le compte provenait d'une loterie.  [...]

    Devenu millionnaire suite à une erreur de sa banque, il est condamné pour avoir tout donné aux indigents

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