Magazines > Procès, Procédure

  • Patrick Bruel devant le tribunal pour outrage et violence sur deux policiers

    Patrick Bruel devant le tribunal pour outrage et violence sur deux policiers

    M. Bruel, 54 ans, devait comparaître vendredi devant la 12e chambre correctionnelle mais le procès a été renvoyé à décembre pour raison de procédure.  [...] Le prévenu était absent à cette audience et l'avocate qui le représentait n'a pas souhaité faire de commentaire.   [...] Le faits se sont déroulés le 24 mars à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), sur l'avenue Charles-de-Gaulle qui relie le quartier d'affaires de La Défense à la porte Maillot à Paris.   [...]

    Patrick Bruel devant le tribunal pour outrage et violence sur deux policiers

  • Gérard Depardieu, ivre, sur son scooter: il ne s'est pas présenté devant la justice française

    Gérard Depardieu, ivre, sur son scooter: il ne s'est pas présenté devant la justice française

    L'acteur Gérard Depardieu, après un week-end en Russie et une pause footballistique en Suisse, ne s'est pas présenté, ce mardi, à sa convocation au palais de justice de Paris où il devait comparaître pour avoir conduit son scooter en état d'ivresse, fin novembre.  [...] Il ne sera pas présent, a confirmé son avocat Me Eric de Caumont qui s'est rendu seul au rendez-vous avec le représentant du parquet.   [...] L'absence de l'acteur de 64 ans à cette procédure dite de plaider coupable, formule simplifiée et alternative au procès, doit théoriquement entraîner son renvoi devant le tribunal correctionnel, à une date ultérieure.  [...]

    Gérard Depardieu, ivre, sur son scooter: il ne s'est pas présenté devant la justice française

  • Depardieu reste «Français avec un passeport russe», sous les projecteurs du Ballon d'or à Zurich (Vidéos)

    Depardieu reste «Français avec un passeport russe», sous les projecteurs du Ballon d'or à Zurich (Vidéos)

    Les autorités locales lui ont proposé le poste de ministre de la culture de la région, moins connue pour ses attraits touristiques que pour sa vingtaine de camps de prisonniers créés sous Staline.  [...] Toutefois selon son avocat Eric de Caumont, la présence de l'acteur est incertaine pour cette procédure dite de plaider coupable, formule simplifiée et alternative au procès.  [...] Soit Gérard Depardieu se présente demain et la procédure a lieu, soit il ne se présente pas et il y aura un renvoi devant le tribunal correctionnel, rappelle-t-on au Parquet de Paris.  [...]

    Depardieu reste «Français avec un passeport russe», sous les projecteurs du Ballon d'or à Zurich (Vidéos)

  • L'IRM pourrait aussi lâcher Luc Trullemans: «Des propos racistes sont un délit»

    L'IRM pourrait aussi lâcher Luc Trullemans: «Des propos racistes sont un délit»

    Dans un premier temps, l'IRM avait soutenu Luc Trullemans dans la mesure où il s'était excusé pour les propos tenus sur Facebook.  [...] Philippe Mettens, du SPF Politique scientifique, précise qu'une procédure est entamée et qu'elle enquêtera à charge et à décharge.  [...] A l'IRM même, on préfère s'abstenir de tout commentaire pendant que la procédure est en cours.  [...]

    L'IRM pourrait aussi lâcher Luc Trullemans: «Des propos racistes sont un délit»

  • Des fans de Michael Jackson obtiennent réparation de sa mort pour «préjudice d'affection»

    Des fans de Michael Jackson obtiennent réparation de sa mort pour «préjudice d'affection»

    L'avocat s'est en outre réjoui d'être allé jusqu'au bout de la procédure malgré les ricanements qu'elle suscitait.  [...] Parmi eux figure Myriam Walter, présidente de l'association Michael Jackson Community, basée à Montargis (Loiret), et à l'origine de la procédure, a encore affirmé Me Ludot.  [...] Les requérants déboutés conservent la possibilité de poursuivre la procédure en étoffant leur dossier, a assuré l'avocat.  [...]

    Des fans de Michael Jackson obtiennent réparation de sa mort pour «préjudice d'affection»

  • En 2011, près de 1.800 Zizzi, Mohammad et Anus ont demandé à changer de nom

    En 2011, près de 1.800 Zizzi, Mohammad et Anus ont demandé à changer de nom

    En 2011, 1.797 citoyens ont introduit une procédure auprès du SPF Justice pour changer de nom et/ou de prénom.  [...] Cette procédure est également fréquemment utile à des personnes d'origine étrangère ou qui ont plusieurs nationalités, et qui se trouvent confrontées à des difficultés administratives, pratiques ou sociales.  [...] Ainsi, en 2011, plusieurs citoyens ont utilisé cette procédure pour belgiciser leurs noms.  [...]

    En 2011, près de 1.800 Zizzi, Mohammad et Anus ont demandé à changer de nom

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    Foot à la TV: tous les matches sur VOO "offerts"... avec des packs de minimum 61 euros!

    Attention. pour un certain type de packs... Le moins coûteux est à 61€ (43€ pour le pack + 6€ le modem + 12€ pour l'abonnement à la télévision).   [...] Pour la saison prochaine, tout sera gratuit, selon certaines conditions.  [...] VOO a évidemment tout prévu. sur leur site, vous trouverez la procédure pour résilier votre abonnement All Foot de Belgacom TV pour passer chez VOO.  [...]

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  • Le tribunal déboute les héritiers de Thierry Le Luron: il n'y a pas eu diffamation

    Le tribunal déboute les héritiers de Thierry Le Luron: il n'y a pas eu diffamation

    Jeudi, les juges ont déclaré nulles, pour des raisons de procédure, les poursuites engagées à l'encontre de Jacques Pessis, Philippe Vandel et Radio France, ainsi que Le Nouvel Observateur, qui avait repris sur son site internet les affirmations du journaliste, et France Dimanche.  [...] A l'origine, les poursuites avaient été engagées par le père de Thierry Le Luron, avant d'être reprises après son décès par ses enfants, le frère et la soeur de l'humoriste.  [...] Il a en revanche rejeté les demandes de prévenus pour procédure abusive.  [...]

    Le tribunal déboute les héritiers de Thierry Le Luron: il n'y a pas eu diffamation

  • Rachel Floodgate découvre sur Facebook que son mari Gary est marié à une autre

    Rachel Floodgate découvre sur Facebook que son mari Gary est marié à une autre

    Quelle n'a pas été la surprise de Rachel Floodgate lorsqu'elle a vu, sur Facebook, des photos de son mari Gary.  [...] .. en train de se marier. Elle a aussitôt appeler la police et le bigame s'est retrouvé en prison.  [...] La procédure de divorce était en cours.  [...]

    Rachel Floodgate découvre sur Facebook que son mari Gary est marié à une autre

  • Le licenciement de Luc Trullemans est une «réponse juste et adéquate», selon le Centre pour l'Égalité des Chances

    Le licenciement de Luc Trullemans est une «réponse juste et adéquate», selon le Centre pour l'Égalité des Chances

    Le licenciement pour faute grave du météorologue Luc Trullemans par RTL est une réponse juste et adéquate par rapport à la gravité des propos tenus.   [...] Toutefois, cet article requiert que l'on se penche sur l'intention de l'auteur des propos pour pouvoir établir si les limites de la liberté d'expression ont été dépassées.  [...] Le Centre conclut en précisant qu'il restera très attentif, durant les prochaines semaines, à l'évolution de la situation et proposera, sur son site, une analyse plus large et détaillée de la nature et du phénomène de l'islamophobie.  [...]

    Le licenciement de Luc Trullemans est une «réponse juste et adéquate», selon le Centre pour l'Égalité des Chances

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