Magazines > Tribunal, Instance

  • La gaffe de la BBC: une chanson qui parle d'un homme ayant tué sa femme après un reportage sur Pistorius

    La gaffe de la BBC: une chanson qui parle d'un homme ayant tué sa femme après un reportage sur Pistorius

    Vu la nature des informations présentées au journal, nous nous excusons auprès de tous ceux que cela a pu choquer de la diffusion de la chanson +Hey Joe+ juste après le bulletin d'informations, a également souligné une porte-parole de la BBC.  [...] Oscar Pistorius a comparu mardi devant le tribunal d'instance de Pretoria.  [...] Il est accusé du meurtre de sa petite amie, Reeva Steenkamp, une mannequin de 29 ans, abattue chez lui de quatre balles de 9 mm le jour de la Saint-Valentin.   [...]

    La gaffe de la BBC: une chanson qui parle d'un homme ayant tué sa femme après un reportage sur Pistorius

  • Lidl doit indemniser une cliente qui a glissé sur une feuille de salade

    Lidl doit indemniser une cliente qui a glissé sur une feuille de salade

    Le tribunal de grande instance de Nancy, dans une décision du 21 janvier, a ordonné une expertise judiciaire et a condamné Lidl à verser 2.  [...] En novembre 2012, elle avait été déboutée devant un juge des référés, qui l'avait renvoyée vers le tribunal de grande instance, lequel lui a finalement donné raison selon le principe de responsabilité générale prévue par le Code civil.  [...] Nous sommes satisfaits, parce que le tribunal reconnaît que Lidl est entièrement responsable du préjudice, alors qu'on a fait passer ma cliente pour une menteuse, avec une grande mauvaise foi, a encore estimé l'avocate.  [...]

    Lidl doit indemniser une cliente qui a glissé sur une feuille de salade

  • Devenu millionnaire suite à une erreur de sa banque, il est condamné pour avoir tout donné aux indigents

    Devenu millionnaire suite à une erreur de sa banque, il est condamné pour avoir tout donné aux indigents

    Un chômeur groenlandais qui, à la suite d'une erreur de sa banque était subitement devenu millionnaire, a été condamné vendredi pour avoir en partie dépensé et distribué ce fabuleux pactole à des indigents.  [...] Avant que l'erreur ne soit découverte, ce chômeur dépensait et distribuait l'argent à sa famille, à ses amis et à des vagabonds devant le supermarché de Nanortalik, son village natal dans le sud du Groenland, selon le journal groenlandais Sermitsiaq.  [...] Le Tribunal de première instance avait été indulgent et ne l'avait pas condamné.  [...]

    Devenu millionnaire suite à une erreur de sa banque, il est condamné pour avoir tout donné aux indigents

  • Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse

    Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse

    En première instance, le comédien a été condamné, en son absence, par le tribunal correctionnel de Paris à 4.  [...] Son avocat, Eric Caumont, a expliqué à l'AFP ne pas savoir si son client serait présent cette fois à l'audience et même si cette audience aurait bien lieu car il pourrait demander son renvoi.   [...] Gérard Depardieu risquait une peine théorique pouvant aller jusqu'à deux ans de prison pour avoir été contrôlé avec une alcoolémie d'1,8 g par litre de sang alors que le taux maximal autorisé est de 0,5 g.   [...]

    Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse

  • L'artiste Orlan attaque en justice Lady Gaga pour plagiat

    L'artiste Orlan attaque en justice Lady Gaga pour plagiat

    La plasticienne Orlan a assigné pour contrefaçon devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la chanteuse Lady Gaga.  [...] Orlan réclame un dédommagement de 31,5 millions de dollars (23,6 millions d'euros), soit 7,5 % du chiffre d'affaires estimé réalisé lors de la promotion de l'album Born this way.  [...] Elle demande également l'arrêt de la diffusion du clip et de la commercialisation de l'album.  [...]

    L'artiste Orlan attaque en justice Lady Gaga pour plagiat

  • Adeline Blondieau, ex-femme de Johnny Hallyday, l'attaque en diffamation

    Adeline Blondieau, ex-femme de Johnny Hallyday, l'attaque en diffamation

    L'ex-femme de Johnny Hallyday a obtenu le 21 mars la condamnation de Plon à un euro de dommages et intérêts pour diffamation et à la même somme pour atteinte à la vie privée, dans le cadre d'un référé (procédure d'urgence).  [...] Mais le tribunal de grande instance de Paris a en revanche débouté Mme Blondieau de sa demande de retrait des quatre passages litigieux de toute réimpression ou réédition de l'ouvrage.  [...] Adeline n'a jamais été dans un esprit de revanche ou procédurier envers son ex-époux mais puisque lui a trouvé nécessaire de mettre ces éléments sur la place publique, on va lui demander d'en répondre, a indiqué Me Alexandre Blondieau.   [...]

    Adeline Blondieau, ex-femme de Johnny Hallyday, l'attaque en diffamation

  • Shakira gagne son procès face à son ex-compagnon qui réclamait 25 millions de dollars de dédommagements après leur séparation

    Shakira gagne son procès face à son ex-compagnon qui réclamait 25 millions de dollars de dédommagements après leur séparation

    Pour sa part, l'avocate de M. de la Rua, My-Linh Schifferli, a indiqué que son client n'a pas fait appel de la décision du Tribunal civil de première instance de Genève.  [...] Elle a déploré que la décision ait été rendue en procédure sommaire, sans audition des parties, et sur la base du principe de la vraisemblance.   [...] Ainsi, cette décision s'est basée essentiellement sur le fait qu'aucun contrat écrit de société simple n'existait entre les parties et sur la base d'anciens contrats prénuptiaux qui prévoyaient la séparation de biens, a-t-elle ajouté.   [...]

    Shakira gagne son procès face à son ex-compagnon qui réclamait 25 millions de dollars de dédommagements après leur séparation

  • Adeline Blondieau fait condamner l'éditeur de la biographie de Johnny

    Adeline Blondieau fait condamner l'éditeur de la biographie de Johnny

    Adeline Blondieau, ex-femme de Johnny Hallyday, a obtenu la condamnation de Plon, éditeur de la biographie du chanteur, à un euro de dommages et intérêts pour diffamation et à la même somme pour atteinte à la vie privée.  [...] La vedette de la série télévisée Sous le soleil, y était notamment décrite comme infidèle et ayant exercé un chantage pour que Johnny lui cède l'appartement qu'il avait acheté pour eux deux.  [...] Dans une ordonnance de référé (procédure d'urgence) rendue le 21 mars, le tribunal de grande instance de Paris a en revanche débouté Mme Blondieau de sa demande de retrait des quatre passages litigieux de toute réimpression et ou réédition de l'ouvrage.  [...]

    Adeline Blondieau fait condamner l'éditeur de la biographie de Johnny

  • Maroc: un vendeur de sex-toys condamné à 8 mois de prison

    Maroc: un vendeur de sex-toys condamné à 8 mois de prison

    000 dirhams (900 euros) pour atteinte aux bonnes moeurs par un tribunal de Casablanca, rapporte la presse lundi.  [...] Les juges du tribunal de première instance de Casablanca ont retenu un autre délit contre l'accusé qui aurait obtenu sans y avoir droit une autorisation du ministère de la Santé après avoir fourni des données mensongères sur son activité basée dans une boutique discrète de Casablanca, deuxième ville du royaume.  [...] En effet, selon le journal, le prévenu disposait d'un registre de commerce pour la vente de produits alimentaires, et se servait de cette qualité pour importer des objets érotiques.   [...]

    Maroc: un vendeur de sex-toys condamné à 8 mois de prison

  • Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

    Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

    La justice tunisienne a confirmé l'interdiction d'accès aux sites pornographiques sur internet, déboutant la demande de l'Agence tunisienne de l'internet (ATI) de sursoir à l'exécution d'un jugement de première instance, a indiqué à l'AFP l'avocat Moneem Turki.  [...] La cour d'appel a confirmé la décision de première instance pour obliger l'ATI, en sa personne juridique, à censurer tous les sites à caractère pornographiques, a-t-il précisé.  [...] Fin mai, le tribunal de première instance de Tunis avait ordonné à l'ATI de bloquer l'accès à tous les sites à caractère pornographiques, à la suite d'une plainte de 3 avocats, pour qui ces sites présentaient un danger pour la jeunesse et étaient contraires aux valeurs musulmanes.  [...]

    Tunisie: la justice interdit l'accès aux sites pornographiques sur le net

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