Magazines > Tribunal, Paris

  • Il écrit "chefs de merde" sur Facebook: 5 jours de mise à pied et 500 € d'amende

    Il écrit

    Un employé d'un helpdesk de Caen (France) a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir publié sur la page Facebook de son syndicat des propos jugés injurieux par sa hiérarchie (faits datant de 2010).  [...] Mardi, cette plainte passait devant le tribunal correctionnel de Paris qui a condamné le salarié à 500 euros d'amende avec sursis.  [...] Il a également été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à chacune des trois parties civiles.  [...]

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  • Le tribunal de Paris va décider: les sextoys sont-ils pornographiques ou érotiques?

    Le tribunal de Paris va décider: les sextoys sont-ils pornographiques ou érotiques?

    Le tribunal de Paris va décider. les sextoys sont-ils pornographiques ou érotiques.  [...] Le tribunal de Paris devra en décider à la suite de la plainte d'associations catholiques contre l'installation d'un sex-shop à proximité d'une école.  [...] Des associations catholiques ont porté plainte alors qu'un sex-shop s'est installé, à Paris, dans le voisinage direct d'une école, selon France-Soir.  [...]

    Le tribunal de Paris va décider: les sextoys sont-ils pornographiques ou érotiques?

  • Anne Sinclair et DSK assignent Closer en Justice pour atteinte à la vie privée

    Anne Sinclair et DSK assignent Closer en Justice pour atteinte à la vie privée

    Anne Sinclair et Dominique Strauss-Kahn ont fait savoir qu'il portait plainte contre le magazine Closer pour atteinte à la vie privée.  [...] Selon lui, c'est la journaliste qui aurait quitté l'ex-patron du FMI.   [...] Mais leurs avocats ont aussitôt fait savoir qu'une assignation serait déposée devant le tribunal de Ière instance de Paris.  [...]

    Anne Sinclair et DSK assignent Closer en Justice pour atteinte à la vie privée

  • Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse

    Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse

    Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse.   [...] En première instance, le comédien a été condamné, en son absence, par le tribunal correctionnel de Paris à 4.  [...] 000 euros d'amende, le maximum encouru étant de 4.500 euros, et à six mois de suspension de permis.  [...]

    Gérard Depardieu jugé mardi en appel pour conduite en état d'ivresse

  • L'artiste Orlan attaque en justice Lady Gaga pour plagiat

    L'artiste Orlan attaque en justice Lady Gaga pour plagiat

    La plasticienne Orlan a assigné pour contrefaçon devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la chanteuse Lady Gaga.  [...] Selon le Quotidien de l'art, l'artiste française, représentée par le cabinet d'avocats parisiens Dutilleul-Francoeur, a également assigné Universal Music France, la maison de disques de la chanteuse.  [...] L'artiste française, 66 ans, qui a fait de son corps une sculpture, reproche aussi à Lady Gaga d'avoir contrefait une de ses sculptures Bumpload (1989), selon le site qui a obtenu une copie de l'assignation.   [...]

    L'artiste Orlan attaque en justice Lady Gaga pour plagiat

  • Mallaury Nataf n'a pu récupérer son fils de 2 ans, Siloh, confié aux services sociaux

    Mallaury Nataf n'a pu récupérer son fils de 2 ans, Siloh, confié aux services sociaux

    Alors qu'elle souhaitait récupérer sa garde, la justice en a décidé autrement jusqu'à ce qu'elle puisse assurer à l'enfant un environnement stable.   [...] Le 8 février, Mallaury Nataf avait rendez-vous avec le juge pour enfants au Tribunal de Grande Instance de Paris, révèle Le Parisien.  [...] Celle-ci compterait sur les interviews qu'elle donne et sur l'écriture prochaine d'un livre narrant son histoire pour retrouver la stabilité.   [...]

    Mallaury Nataf n'a pu récupérer son fils de 2 ans, Siloh, confié aux services sociaux

  • Adeline Blondieau, ex-femme de Johnny Hallyday, l'attaque en diffamation

    Adeline Blondieau, ex-femme de Johnny Hallyday, l'attaque en diffamation

    Mme Blondieau, mariée à Johnny Hallyday en 1990, puis une seconde fois en 1994, attaque quatre passages du livre comportant selon son avocat des allégations qui portent atteinte à l'honneur ou la considération.   [...] La vedette de la série télévisée Sous le soleil y est décrite comme infidèle et hystérique, et ayant exercé un chantage pour que Johnny lui cède l'appartement qu'il avait acheté pour eux deux.  [...] Mais le tribunal de grande instance de Paris a en revanche débouté Mme Blondieau de sa demande de retrait des quatre passages litigieux de toute réimpression ou réédition de l'ouvrage.  [...]

    Adeline Blondieau, ex-femme de Johnny Hallyday, l'attaque en diffamation

  • Une "michetonneuse", copine de Zahia: "Jamais je n'aurais cru que c'était illégal de faire ça"

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    A la mi-août, on apprenait que Franck Ribéry et Karim Benzema allaient être jugés en correctionnelle pour sollicitation de prostituée mineure dans le cadre de ce que l'on a appelé l'affaire Zahia.  [...] L'enquête montre une facette peu connue des nuits parisiennes, où l'on retrouve de toutes jeunes filles, comme Zahia, qui sont des prostituées.  [...] fr, Dora B., copine de Zahia Dehar, une des neuf personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris, entre autres avec Ribéry et Benzéma, s'exprime ainsi lors d'une garde à vue.  [...]

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  • Expedia condamné à verser 430.000 euros pour pratiques déloyales

    Expedia condamné à verser 430.000 euros pour pratiques déloyales

    000 euros à un syndicat français d'hôteliers et de restaurateurs et à deux hôtels qui l'accusaient de pratiques déloyales et trompeuses, selon une décision du tribunal de commerce de Paris, consultée par l'AFP.  [...] Les hôteliers reprochaient aux sites d'Expedia une confusion des genres entre TripAdvisor, censé être un site d'opinion participatif sur les hôtels, et les sites commerciaux vers lesquels il renvoie, comme justement Expedia et Hotels.com.  [...] Autre grief, les sites faisaient croire aux internautes que certains hôtels étaient complets, alors que ce n'était pas le cas en réalité.   [...]

    Expedia condamné à verser 430.000 euros pour pratiques déloyales

  • "Zidane est une pute", avait dit l'humoriste Alévêque: l'ancien footballeur lui réclame 75.000€

    Zidane est une pute, avait dit l'humoriste Alévêque. l'ancien footballeur lui réclame 75.000€.  [...] Un humoriste a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris.  [...] Blessé par les propos de Christophe Alévêque, il l'a poursuivi pour injure et lui réclame 75.   [...]

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